Convention entre Parents et Association

)Le droit de visite s’exerce soit sur ordonnance judiciaire, qui en fixe les conditions d’exercice, le rythme et la durée soit sur une initiative privée des parties concernées, en dehors de toute procédure judiciaire.

Les dates et les horaires précis sont fixés par l’Association, Lors du premier entretien avec chaque parent séparément il est souhaitable que l’enfant accompagne le parent qui l’héberge quotidiennement afin qu’il puisse découvrir le lieu d’accueil et les accueillants.

Pour des raisons d’organisation interne, les droits de visites à l’intérieur des locaux ne peuvent en aucun cas excéder 1h30 (depuis covid).

Seul le parent concerné par l’exercice du droit de visite viendra rencontrer l’enfant (sauf autre accord stipulé dans le cadre de la décision de justice).

Le parent chez lequel réside habituellement l’enfant, s’engage à ne pas rester dans les locaux de la Petite Ourse pendant que l’autre parent exerce son droit de visite. La personne qui amène l’enfant le confie aux accueillants et quitte l’association lorsque le parent qui vient rencontrer l’enfant est également présent. Les accueillants accompagneront l’enfant dans la rencontre avec l’autre parent.

Les enfants accueillis dans les locaux de l’association sont sous la responsabilité du parent qui exerce le droit de visite. Celui-ci en assure la surveillance et la sécurité. Il veille au respect du matériel mis à leur disposition et à son rangement à l’issue du droit de visite.

Dans le cadre d’une décision judiciaire, lorsque l’un des parents est empêché de se rendre à la Petite Ourse, soit pour y emmener l’enfant, soit pour le rencontrer, il s’engage à avertir suffisamment tôt l’association, afin que l’autre parent puisse être prévenu et ainsi ne se déplace pas inutilement Si l’enfant est absent pour une raison de santé, un certificat médical justifiant que l’enfant doit garder la chambre, devra être adressé à La Petite Ourse.

Dans le cadre d’une organisation des rencontres à l’amiable, les parents sont tenus de prévenir la Petite Ourse de tout changement.

En cas d’impossibilité du parent hébergeant d’amener lui-même l’enfant à la Petite Ourse il peut faire appel à un tiers digne de confiance.

Dans ce cas le parent devra impérativement informer préalablement la Petite Ourse de l’identité complète de la personne qui accompagnera l’enfant. Au moment de venir à la Petite Ourse cette personne présentera sa  carte d’identité ainsi que l’autorisation écrite du parent qu’il remettra à la Petite Ourse.

Pour des raisons de sécurité cette procédure est nécessaire aussi en cas de non-respect de celle-ci le droit de visite sera annulé par la Petite Ourse.

Après une demi-heure d’absence constatée de l’enfant ou de la personne titulaire du droit de visite, la rencontre sera considérée comme non exercée et une attestation de non – exercice du droit de visite ou de non – présentation d’enfant, sera remise à toute fin de droit.

Toute forme de violence, d’agression physique ou verbale est interdite.

Si les accueillants estiment que le fonctionnement du lieu d’accueil est gravement perturbé par le comportement d’une famille, il sera fait appel aux autorités compétentes et le droit de visite sera suspendu.

Dans un souci de discrétion, l’utilisation de la vidéo, des appareils photo par un parent (ou un enfant) est limité aux seuls membres de la famille concernée. Par ailleurs, chacun est tenu de veiller à respecter la sérénité des rencontres ainsi que l’hygiène et la sécurité de tous. Ainsi, l’introduction dans les locaux d’objets potentiellement dangereux et d’animaux ne seront pas autorisés dans les locaux de La Petite Ourse.

Le parent qui remet l’enfant s’assure que celui-ci dispose des éléments nécessaires à son hygiène, son confort et son bien-être pendant les heures de visite (prévoir les vêtements, changes, biberons, couches, médicaments, …).